Module – Arrêtés et décisions

L’Agence a développé un tout nouveau module permettant de répondre à la nouvelle obligation de publications des arrêtés et des décisions au format numérique (sur votre site ou une plateforme en ligne donc), cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1 juillet 2022 (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-arretes-et-deliberations)

Ce nouveau module permet :

• de publier les arrêtés et décisions de la collectivité
• de proposer un moteur de filtre à facettes à l’internaute (recherche libre, date de parution, catégorie)
• l’horodatage des documents (jour et heure) faisant preuve de diffusion
• la possibilité d’archiver automatiquement les éléments après un certains temps (attention les arrêtés doivent être publié durant 2 mois minimum)
• la mise à disposition d’un rôle utilisateur spécifique “Annonces légales” permettant de créer des comptes ne pouvant que publier dans cette partie du site

Et nous sommes également à l’écoute de toute idée d’évolution de ce module ! 🙂

Si vous êtes intéressé pour disposer de ce module sur votre site, rien de plus simple, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous !